Les oeuvres vendues dans le réseau institutionnel supportent des charges additionnelles destinées à la rémunération des ayants droits. Le règlement de ces charges en atteste l'acquisition. Ces droits institutionnels sont : le droit de prêt à domicile, le droit de consultation à titre individuel sur place, le droit de projection dans le cadre de groupes restreints.
Dans le cas d'une projection, celle-ci doit avoir lieu dans les locaux de l'organisme acquéreur et dans le cadre de ses activités: elle ne doit avoir aucun but lucratif et toute publicité extérieure est strictement interdite. La taille de l'écran de projection ne doit pas excéder la taille du plus grand écran de "home cinéma" en vente dans le commerce.
De plus, les droits peuvent éventuellement n'être cédés que pour une durée bien déterminée. Vouloir prolonger cette durée conduit donc à régler à nouveau le prix de cession.
Par ailleurs, l'attachement des droits cédés au support vendu implique que toute détérioration physique de ce support oblige au rachat d'un nouveau support et à un nouveau paiement des droits. De même, le lien qui unit indissolublement les droits cédés au support de l'oeuvre implique que toute copie gravée, en dehors d'un accord avec le ou les ayants droits, constitue une atteinte au droit d'auteur.
Ces dispositions sont contractuelles. Les droits attachés à chaque oeuvre sont dûment précisés sur chaque facture et par le biais d'étiquettes apposées sur les boîtiers.
